Mentions légales

Raison sociale : S.A.S LES VINS PIROUETTES
Siège Social : ZAE du Birgelsgaerten 68150 OSTHEIM – France
Email : hopla@lesvinspirouettes.com
Téléphone : 07 83 80 89 25
Capital social : 10000€
N° Siret : 892 309 048 00015
Immatriculation RCS : 892 309 048 RCS Colmar
N° TVA : 17 89 23 090 48

Editeur du site

Rappel de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le présent site est édité par Alicia Mérimé

• La commande implique l’acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.
• L’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Conditions Générales de Vente:

1 : Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site Lesvinspirouettes.com et l’entreprise Les Vins Pirouettes. En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site Lesvinspirouettes.com.

2 : Modalités de commande et paiement

Paiement CB sécurisé :
Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via le serveur du Crédit Mutuel.

3: Les Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés. Les Vins Pirouettes se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4: Livraison et réception

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine.
Le délai de livraison pour la France est de 7 jours ouvrés. La livraison de la commande est effectuée après réception du réglement correspondant. Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée. En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer par mail : hopla@lesvinspirouettes.com .

5: Livraison intracommunautaire

Livraison hors France ?

9: Faculté de rétractation

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous retourner un produit à compter de la réception des produits commandés. Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante :

Les Vins Pirouettes chez Domaine Christian Binner
2 Rue des Romains
68 770 Ammerschihr
France

Les risques encourus par les produits lors d’un retour à l’entreprise Les Vins Pirouettes sont assumés par le client. La souscripition à une assurance est conseillée auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 50 % du montant de facture par jour non payés, le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

11 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant les informations lors de la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site LesVinsPirouettes.com.

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